• Nous appeler: +33 6 63 31 12 93
  • Email: contact@nttc-france.fr
  •  Horaires Ouverture: 08:00 - 19:00

Nouveau décret sur les armes

Nouveau décret sur les armes

(0 Votes)

L’objet de cette rubrique est de délivrer une information complète sur les incidences juridiques face à la vie pratique de l’amateur d’arme. Il ne s’agit plus de polémiquer, nous l’avons déjà fait avant, lorsque c’était le moment. Il ne s’agit pas non plus de revendiquer, nous le ferons lorsque le moment sera venu, mais tout simplement expliquer "comment cela marche", ailleurs on appelle cela de la "pédagogie"...

La vie pratique :
- Seules les fédérations encadrant le tir et le biathlon, et les associations qui en sont membres, peuvent organiser des séances de tir d’initiation.
- La vente entre particuliers avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier.

Les nouveaux sur-classements :
- Problématiques des armes nouvellement classées en A, et de leur chargeurs.
- Le sort des armes à pompe, fusils et carabines.
- Les armes neutralisées qui passent en catégorie C, et la neutralisation est devenue excessive leur faisant perdre tout intérêt, Venir en France avec une arme neutralisée. - les questions que l’on se pose.
- Les armes enregistrables anciennement en catégorie D1, qui passent en catégorie C,
- Les silencieux deviennent libres, A venir.


Les collectionneurs :
- La carte de collectionneur, avantages et inconvénients, comment la demander, les questions que l’on se pose.
- Le classement des reproductions ne bouge pas.

Les professionnels :
- Modification du régime d’agrément d’armurier et les agréments dérogatoires devront être mis à jour avant le 14 septembre 2019, voir article,. Les personnes exerçant des activités d’intermédiation doivent se mettre en conformité avant le 14 septembre 2019,
- Les musées et la détention des armes.
- Information faite par la Chambre Syndicale de l’Armurerie.
- Les commissaires priseurs.

Dernière modification le vendredi, 04 janvier 2019 13:16

Plus dans cette catégorie : 2019 : le régime des armes neutralisées. »

113 Commentaires

  • quest bars cheap

    quest bars cheap

    whoah this weblog is fantastic i love studying your articles.
    Keep up the good work! You already know, many individuals are searching round for this information, you can aid them greatly.

    24 août 2019 Lien vers le commentaire
  • descargar facebook

    descargar facebook

    Do you have a spam issue on this website; I also am a blogger, and I
    was wondering your situation; we have created some nice procedures and we are looking to exchange techniques with
    others, why not shoot me an email if interested.

    20 août 2019 Lien vers le commentaire
  • plenty of fish dating site

    plenty of fish dating site

    I think that everything composed was very reasonable. But,
    think about this, suppose you composed a catchier post title?

    I am not suggesting your information is not solid., however suppose you
    added a headline to possibly get folk's attention? I mean NTTC-France - Nouveau décret sur les armes
    is kinda vanilla. You should look at Yahoo's front page and note how
    they create article titles to grab viewers to open the links.
    You might add a video or a related picture or two to grab people excited about everything've written. Just my opinion, it might make your blog
    a little bit more interesting.

    14 août 2019 Lien vers le commentaire
  • plenty of fish dating site

    plenty of fish dating site

    Excellent goods from you, man. I've consider your stuff previous to and you are just too great.
    I actually like what you've bought right here, really like what you are saying and the way in which you say
    it. You are making it entertaining and you continue to care for to stay it wise.
    I cant wait to learn far more from you. That is actually
    a great site.

    14 août 2019 Lien vers le commentaire

Laissez un commentaire

Envoyer une demande
Vous souhaitez devenir partenaire NTTC.FR ?
CONTACTEZ NOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS
Slider
demo

 

Nous partageons et développons notre expérience avec des services officiels en France, en République Tchèque, au Mexique, au Cambodge, en Bolivie et en Espagne. Cela nous permet d'avoir un réel retour du terrain, et non pas des stands de tir.

Dernières Actus

Toutes les Actus

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation